Décision no 2002-48 du 5 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03878
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-48 du 5 février 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-1227 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

NOR : CSAX0201048S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 96-161 du 19 mars 1996 modifiée et 98-251 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 avril 2000 publié au Journal officiel du 19 mai 2000 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Challenge, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Le septième visa de la décision no 2000-1227 du 17 octobre 2000 est supprimé et remplacé par la disposition suivante :
« Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-161 du 19 mars 1996 modifiée et no 98-251 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ».

Art. 2. - Sont ajoutées, à la décision no 2000-1227 du 17 octobre 2000 susvisée, les annexes suivantes :

« A N N E X E X (*)
Zone de planification : Saint-Amand-Montrond.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : tour Malakoff, 18200 Saint-Amand-Montrond.
Altitude du site : 310 mètres.
Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »[[<]] Zone de planification : Loches.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : lieudit La Baillaudière, route de Ligueil, 37600 Loches.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 240o/280o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »[[<]] Zone de planification : Montargis.
Fréquence : 93,4 MHz.
Site d'émission : château d'eau, zone industrielle, 45200 Amilly.
Altitude du site : 116 mètres.
Hauteur de l'antenne : 167 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis